====== Libération de mon code source ======
Ces pages ont pour objet mes démarches de libération du code source que j'ai produit durant mes études.

  * [[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/APHBQ.htm|Décret n°96-857]]
  * [[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PHHPY.htm|Décret n°96-858]]
  * Loi 83-634.

====== Ressources utilisées ======
  * http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/

====== Démarches auprès de l'IRMAR (1ère tentative en 2005) ======
===== Publication des programmes réalisés pendant ma thèse sous forme de logiciels libres (2005-11-22) =====
<file>
M. le Directeur de l'IRMAR,

  Comme je vous l'avais évoqué lorsque nous nous sommes croisés à la
fête de la science 2005, je nourris actuellement le voeu de voir
publiés sous forme de logiciels libres les programmes que j'ai
produits pendant ma thèse.

  En effet, j'ai effectué une thèse au sein de l'IRMAR (soutenue le 17
septembre 1999) sur une allocation « Boursier Docteur-Ingénieur »
cofinancée par le CNRS et la région Bretagne d'octobre 1995 à août
1998.
     
  J'ai pendant cette période produit plusieurs dizaines de milliers de
lignes de code (illustrant des idées développées dans ma thèse ou
répondant à mes besoins de recherche), essentiellement dans le langage
de programmation Axiom (alors distribué par IBM puis NAG).

  Depuis, suite à la fin de son exploitation commerciale par NAG en
2001, le logiciel Axiom est devenu un logiciel libre avec une
communauté de développeurs qui peut être trouvée ici :
                                                      
    http://www.axiom-developer.org/                   

  J'aimerais apporter à cette communauté scientifique mes propres
programmes sous forme eux-même de logiciels libres pour qu'il puissent
être réutilisés par d'autres légalement. Notez bien que je considère
que la publication de programmes sous forme de logiciel libre
constitue une simple extension de la démarche usuelle de publication
de leur recherche par les chercheurs.

  Pour autant que je le comprenne, les droits patrimoniaux de mes
programmes de cette époque appartiennent à mon employeur d'alors
(l'IRMAR, à moins que ce ne soit plus spécifiquement le CNRS).

  Mon souhait est de voir ces programmes publiés sous la licence de
logiciel libre GPL (http://www.gnu.org/licenses/gpl.html), version 2
ou ultérieure ou à défaut une licence compatible avec celle-ci.

  Je vous remercie de bien vouloir examiner cette demande et dans le
cas d'une réponse favorable, vous prie de m'indiquer les opérations
nécessaires à la validation d'une telle autorisation formelle.

  Pour information, j'ai mis en copie de ce message Marie-Françoise
Roy et Annick Valibouze qui ont encadré ma thèse.

  Je suis à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.

Très cordialement,
Frédéric Lehobey
</file>