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======Statuts de l'association Niadomo Version 0.1 (05/03/09)======

Statuts réalisés dans le cadre du projet d'[[hebergement:hebergement|hébergement mutualisé]]

=====Article 1 : Dénomination=====
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Niadomo ». 

=====Article 2 : Objet=====
Niadomo a pour objet la mise à disposition de ses membres  d'un service d'autohébergement partagé à l'aide de logiciels libres. Un logiciel est dite libre si toute personne qui le possède a le droit :

  * de l'utiliser pour tout usage ; 
  * de l'étudier ; 
  * de le modifier pour tout usage ; 
  * de le distribuer, modifié ou non ; 
  * d'en distribuer une copie, modifiée ou non. 

=====Article 3 : Siège social=====
Le siège social de l'association est indiqué dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé à XXXXXX

=====Article 4 : Durée=====
La durée de l'association est illimitée.

=====Article 5 : Moyens=====
Les ressources financières de l'association comprennent : 

  * cotisations des membres ; 
  * produits des activités de l'association ; 
  * dons ; 
  * tout autre revenu, en conformité avec la loi.

Les moyens humains comprennent le temps bénévole des membres. 

Les adminitrateurs se réserve le droit de refuser certains revenus. 

Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur.

=====Article 6 : Composition=====
Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre. 

=====Article 7 : Perte de la qualité de membre=====
La qualité de membre se perd : 

  * par décès ; 
  * par démission écrite adressée à l'assemblée générale permanente ; 
  * par exclusion prononcée par le l'assemblée générale permanente pour le non respect des présents statuts ou du règlement intérieur. 

Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, l'assemblée générale permanente exprime ses motifs au membre concerné. Elle l'invite à fournir une réponse avant la tenue de l'assemblé générale permanente statuant sur l'exclusion. L'ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d'exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. 

=====Article 8 : Assemblée générale permanente=====
L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres constitués en assemblée générale permanente et et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés si aucune autre modalité n'est précisée dans le règlement intérieur. Un membre de l'assemblée générale permanente peut donner procuration à un autre membre de l'assemblée générale permanente. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. 

L'assemblée générale permanente se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre. L'annonce en est faite individuellement au moins une semaine à l'avance. 

Les réunions physiques de l'assemblée générale permanente sont privées. L'assemblée générale permanente peut décider de les ouvrir à des personnes non membres.

=====Article 9 : Mandats=====
Un mandat est une responsabilité confiée par l'assemblée générale permanente à un ou des membres de l'association avec leur accord. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée à un an maximum. 

L'assemblée générale permanente peut retirer cette responsabilité si par exemple les obligations liées au mandat n'ont pas été respectées. Toute personne peut démissionner de son mandat. 

Deux mandats doivent être obligatoirement assurés : trésorier et responsable des formalités administratives. Ces deux mandats sont attribués à un ou des membres de l'assemblée générale permanente.

=====Article 10 : Assemblée générale annuelle=====
L'assemblée générale annuelle est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. 

L'annonce de l'assemblée générale annuelle est faite individuellement au moins deux semaines à l'avance. 

L'assemblée générale annuelle vote le bilan moral et financier de l'année écoulée. Elle peut révoquer tout mandat. 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande. 

=====Article 11 : Assemblée générale extraordinaire=====
L'assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. 

L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande de l'assemblée permanente, d'au moins vingt-cinq pour cent des membres ou d'un membre faisant appel d'une décision d'exclusion. L'annonce en est faite  individuellement au moins deux semaines à l'avance. 

En plus des pouvoirs normaux de toute assemblée générale annuelle, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires, la dissolution de l'association et se prononce sur l'exclusion d'un membre suite à son appel de décision. Elle peut aussi modifier le règlement intérieur. 

En cas de modifications statutaires et de dissolution de l'association, la moitié des membres de l'association devront être présents ou régulièrement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trois mois maximum sans condition de quorum. 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande.

=====Article 12 : Dissolution=====
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. Leurs pouvoirs sont déterminés par l'assemblée générale extraordinaire. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'assemblée.

=====Article 13 : Règlement intérieur=====
L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. L' l'assemblée générale permanente peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres de l'assemblée générale permanente .
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