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hebergement:statutsniadomo01
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Prochaine révision | Révision précédente | ||
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hebergement:statutsniadomo01 [2009/03/08 19:10] 82.240.211.31 créée |
hebergement:statutsniadomo01 [2009/03/08 19:17] (Version actuelle) 82.240.211.31 |
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| Ligne 1: | Ligne 1: | ||
| ======Statuts de l'association Niadomo Version 0.1 (05/03/09)====== | ======Statuts de l'association Niadomo Version 0.1 (05/03/09)====== | ||
| + | |||
| + | Statuts réalisés dans le cadre du projet d'[[hebergement:hebergement|hébergement mutualisé]] | ||
| =====Article 1 : Dénomination===== | =====Article 1 : Dénomination===== | ||
| Ligne 19: | Ligne 21: | ||
| La durée de l'association est illimitée. | La durée de l'association est illimitée. | ||
| - | =====Article 5 : Transparence===== | + | =====Article 5 : Moyens===== |
| - | Les comptes, les bilans financier et moral de l'association sont publics. Les comptes sont mis à jour et rendus publics au moins une fois par trimestre. | + | |
| - | + | ||
| - | =====Article 6 : Moyens===== | + | |
| Les ressources financières de l'association comprennent : | Les ressources financières de l'association comprennent : | ||
| Ligne 36: | Ligne 35: | ||
| Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur. | Le montant des cotisations est défini dans le règlement intérieur. | ||
| - | =====Article 7 : Composition===== | + | =====Article 6 : Composition===== |
| Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre. | Sont membres de l'association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et ont versé leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre. | ||
| - | =====Article 8 : Perte de la qualité de membre===== | + | =====Article 7 : Perte de la qualité de membre===== |
| La qualité de membre se perd : | La qualité de membre se perd : | ||
| Ligne 48: | Ligne 47: | ||
| Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, l'assemblée générale permanente exprime ses motifs au membre concerné. Elle l'invite à fournir une réponse avant la tenue de l'assemblé générale permanente statuant sur l'exclusion. L'ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d'exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. | Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, l'assemblée générale permanente exprime ses motifs au membre concerné. Elle l'invite à fournir une réponse avant la tenue de l'assemblé générale permanente statuant sur l'exclusion. L'ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d'exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. | ||
| - | =====Article 9 : Assemblée générale permanente===== | + | =====Article 8 : Assemblée générale permanente===== |
| L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres constitués en assemblée générale permanente et et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association. | L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres constitués en assemblée générale permanente et et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association. | ||
| Ligne 57: | Ligne 56: | ||
| Les réunions physiques de l'assemblée générale permanente sont privées. L'assemblée générale permanente peut décider de les ouvrir à des personnes non membres. | Les réunions physiques de l'assemblée générale permanente sont privées. L'assemblée générale permanente peut décider de les ouvrir à des personnes non membres. | ||
| - | =====Article 10 : Mandats===== | + | =====Article 9 : Mandats===== |
| Un mandat est une responsabilité confiée par l'assemblée générale permanente à un ou des membres de l'association avec leur accord. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée à un an maximum. | Un mandat est une responsabilité confiée par l'assemblée générale permanente à un ou des membres de l'association avec leur accord. Le mandat doit être strictement défini dans son objet et sa durée. Cette durée est limitée à un an maximum. | ||
| Ligne 64: | Ligne 63: | ||
| Deux mandats doivent être obligatoirement assurés : trésorier et responsable des formalités administratives. Ces deux mandats sont attribués à un ou des membres de l'assemblée générale permanente. | Deux mandats doivent être obligatoirement assurés : trésorier et responsable des formalités administratives. Ces deux mandats sont attribués à un ou des membres de l'assemblée générale permanente. | ||
| - | =====Article 11 : Assemblée générale annuelle===== | + | =====Article 10 : Assemblée générale annuelle===== |
| L'assemblée générale annuelle est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. | L'assemblée générale annuelle est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. | ||
| Ligne 73: | Ligne 72: | ||
| Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande. | Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande. | ||
| - | =====Article 12 : Assemblée générale extraordinaire===== | + | =====Article 11 : Assemblée générale extraordinaire===== |
| L'assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. | L'assemblée générale extraordinaire est composée de tous les membres de l'association. Un membre de l'association peut donner procuration à un autre membre. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. | ||
| Ligne 84: | Ligne 83: | ||
| Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande. | Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Les votes se font à bulletin secret si au moins un membre le demande. | ||
| - | =====Article 13 : Dissolution===== | + | =====Article 12 : Dissolution===== |
| En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. Leurs pouvoirs sont déterminés par l'assemblée générale extraordinaire. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'assemblée. | En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association. Leurs pouvoirs sont déterminés par l'assemblée générale extraordinaire. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'assemblée. | ||
| - | =====Article 14 : Règlement intérieur===== | + | =====Article 13 : Règlement intérieur===== |
| L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. L' l'assemblée générale permanente peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres de l'assemblée générale permanente . | L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. L' l'assemblée générale permanente peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres de l'assemblée générale permanente . | ||
hebergement/statutsniadomo01.1236535821.txt.gz · Dernière modification: 2009/03/08 19:10 par 82.240.211.31
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