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hebergement:statutsniadomo02
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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hebergement:statutsniadomo02 [2009/03/08 19:23] 82.240.211.31 créée |
hebergement:statutsniadomo02 [2009/03/22 20:24] (Version actuelle) dmentre Mise en conformité du wiki avec les statuts effectivement imprimés le 19 mars 2009 |
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| =====Article 1 : Dénomination===== | =====Article 1 : Dénomination===== | ||
| Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Niadomo ». | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Niadomo ». | ||
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| =====Article 2 : Objet===== | =====Article 2 : Objet===== | ||
| - | Niadomo a pour objet la mise à disposition de ses membres d'un service d'autohébergement partagé à l'aide de logiciels libres. Un logiciel est dite libre si toute personne qui le possède a le droit : | + | Niadomo a pour objet la mise à disposition de ses membres d'un service d'auto-hébergement partagé à l'aide de logiciels libres. Un logiciel est dit libre si toute personne qui le possède a le droit : |
| * de l'utiliser pour tout usage ; | * de l'utiliser pour tout usage ; | ||
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| * de le distribuer, modifié ou non ; | * de le distribuer, modifié ou non ; | ||
| * d'en distribuer une copie, modifiée ou non. | * d'en distribuer une copie, modifiée ou non. | ||
| + | |||
| =====Article 3 : Siège social===== | =====Article 3 : Siège social===== | ||
| - | Le siège social de l'association est indiqué dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé à XXXXXX | + | Le siège social de l'association est indiqué dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé au 33 rue Lafond, 35700 RENNES |
| =====Article 4 : Durée===== | =====Article 4 : Durée===== | ||
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| =====Article 6 : Composition===== | =====Article 6 : Composition===== | ||
| - | Sont membres de l'association les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, ont versé leur cotisation annuelle et ont été cooptés par les membres à l'unanimité de l'assemblée générale permanente. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre. | + | Sont membres de l'association les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, ont versé leur cotisation annuelle et ont été cooptés par les membres à l'unanimité de l'assemblée générale permanente. |
| =====Article 7 : Perte de la qualité de membre===== | =====Article 7 : Perte de la qualité de membre===== | ||
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| * par décès ; | * par décès ; | ||
| * par démission écrite adressée à l'assemblée générale permanente ; | * par démission écrite adressée à l'assemblée générale permanente ; | ||
| - | * par exclusion prononcée par le l'assemblée générale permanente pour le non respect des présents statuts ou du règlement intérieur. | + | * par exclusion prononcée par l'assemblée générale permanente pour le non respect des présents statuts ou du règlement intérieur. |
| Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, l'assemblée générale permanente exprime ses motifs au membre concerné. Elle l'invite à fournir une réponse avant la tenue de l'assemblée générale permanente statuant sur l'exclusion. L'ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d'exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. | Avant de prononcer une mesure d'exclusion ou de radiation, l'assemblée générale permanente exprime ses motifs au membre concerné. Elle l'invite à fournir une réponse avant la tenue de l'assemblée générale permanente statuant sur l'exclusion. L'ensemble de la procédure doit être réalisé par écrit. En cas d'exclusion, le membre concerné peut, sous dix jours, faire appel de la décision en demandant la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. | ||
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| =====Article 8 : Assemblée générale permanente===== | =====Article 8 : Assemblée générale permanente===== | ||
| - | L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres constitués en assemblée générale permanente et et ayant rempli les formalités légales pour être administrateur de l'association. | + | L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres constitués en assemblée générale permanente. Ces derniers devront avoir rempli les formalités légales pour être administrateurs de l'association. |
| Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés si aucune autre modalité n'est précisée dans le règlement intérieur. Un membre de l'assemblée générale permanente peut donner procuration à un autre membre de l'assemblée générale permanente. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. | Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés si aucune autre modalité n'est précisée dans le règlement intérieur. Un membre de l'assemblée générale permanente peut donner procuration à un autre membre de l'assemblée générale permanente. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. | ||
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| =====Article 13 : Règlement intérieur===== | =====Article 13 : Règlement intérieur===== | ||
| - | L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. L'assemblée générale permanente peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres de l'assemblée générale permanente . | + | L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. L'assemblée générale permanente peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres de l'assemblée générale permanente. |
hebergement/statutsniadomo02.1236536584.txt.gz · Dernière modification: 2009/03/08 19:23 par 82.240.211.31
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