veille:covid-19:libertes_civiles
Ceci est une ancienne révision du document !
Utilisation de la crise du Covid-19 pour restreindre plus encore les droits
(Il ne manque plus que l'activation de l'article 16 de la constitution…)
Travailler plus !
Suspension du droit sur les QPC
veille/covid-19/libertes_civiles.1586904679.txt.gz · Dernière modification: 2020/04/15 00:51 par fdl