doc:polemiques:petitions

Droit de pétition

Il est question à l'assemblée nationale de mettre en place un droit de pétition électronique (plus exactement sa reconnaissance) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2678.asp

doc/polemiques/petitions.txt · Dernière modification: 2005/12/06 21:32 par lehobey