veille:elu

Droits d'un élu salarié

Absence autorisée et crédit d'heures (deux choses différentes) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2310

Pour 10000 habitants : 21 h par trimestre.

Voir aussi : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-conditions-materielles-dexercice-des-mandats-locaux-et-garanties-accordees

veille/elu.txt · Dernière modification: 2023/09/02 16:34 par fdl