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hebergement:statutsniadomo02
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
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hebergement:statutsniadomo02 [2009/03/12 11:34] dmentre ajout d'un tag FIXME |
hebergement:statutsniadomo02 [2009/03/22 20:24] (Version actuelle) dmentre Mise en conformité du wiki avec les statuts effectivement imprimés le 19 mars 2009 |
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| Ligne 15: | Ligne 15: | ||
| * de le distribuer, modifié ou non ; | * de le distribuer, modifié ou non ; | ||
| * d'en distribuer une copie, modifiée ou non. | * d'en distribuer une copie, modifiée ou non. | ||
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| - | Dans la mesure du possible, l'association tentera d'utiliser des logiciels libres documentés et dont les moyens de production (outils, formats, documentation, matériel) reposent également sur des logiciels libres. | ||
| =====Article 3 : Siège social===== | =====Article 3 : Siège social===== | ||
| - | Le siège social de l'association est indiqué dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé à FIXME | + | Le siège social de l'association est indiqué dans le règlement intérieur. Il est initialement fixé au 33 rue Lafond, 35700 RENNES |
| =====Article 4 : Durée===== | =====Article 4 : Durée===== | ||
| Ligne 40: | Ligne 38: | ||
| =====Article 6 : Composition===== | =====Article 6 : Composition===== | ||
| - | Sont membres de l'association les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, ont versé leur cotisation annuelle et ont été cooptés par les membres à l'unanimité de l'assemblée générale permanente. La cotisation annuelle porte du 1er janvier au 31 décembre. | + | Sont membres de l'association les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, ont versé leur cotisation annuelle et ont été cooptés par les membres à l'unanimité de l'assemblée générale permanente. |
| =====Article 7 : Perte de la qualité de membre===== | =====Article 7 : Perte de la qualité de membre===== | ||
| Ligne 92: | Ligne 90: | ||
| =====Article 13 : Règlement intérieur===== | =====Article 13 : Règlement intérieur===== | ||
| - | L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. L'assemblée générale permanente peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres de l'assemblée générale permanente . | + | L'association dispose d'un règlement intérieur. Celui-ci fixe divers points non prévus dans les présents statuts. L'assemblée générale permanente peut modifier le règlement intérieur à la majorité absolue des membres de l'assemblée générale permanente. |
hebergement/statutsniadomo02.1236854048.txt.gz · Dernière modification: 2009/03/12 11:34 par dmentre
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